Mentions Légales & Statuts

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'association sportive et d'intérêt général :

• Dénomination officielle : CCG CANOE CLUB DE GUISE (CCG Canoe Club de Guise)
• Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Statut fiscal et d'intérêt général : Organisme à but non lucratif exerçant une gestion désintéressée (Articles 200 et 238 bis du CGI)
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W025000271
• Numéro SIREN : 780187852
• Déclaration préfectorale : Déclarée à la Sous-Préfecture de Vervins (Aisne) • Publication au Journal Officiel des Associations
• Siège social : Mairie de Guise, 91 Rue Chantraine, 02120 GUISE (France)
• Téléphone du secrétariat : +33321971043
• Adresse électronique officielle : jakiyaliskam@gmail.com

2. Directeur de la Publication et Responsabilité Éditoriale

Le directeur de la publication du présent site web, au sens de l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association, agissant ès qualités au nom du CCG CANOE CLUB DE GUISE.

3. Absence Totale d'Activité Commerciale

Conformément aux mandats statutaires et aux exigences de transparence relatives aux associations reconnues d'intérêt général, le CCG CANOE CLUB DE GUISE certifie qu'aucun bien marchand ou service commercial n'est vendu sur ce site. L'association n'exerce aucun acte de commerce. Les cotisations et participations aux frais d'activités ont un caractère statutaire et sont intégralement réinvesties dans l'accomplissement exclusif des missions d'utilité publique.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments graphiques, photographies, textes descriptifs, livrets pédagogiques, vidéos et logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive du CCG CANOE CLUB DE GUISE ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs bénévoles. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins lucratives ou commerciales est strictement interdite sans accord préalable écrit du Bureau de l'association. La reproduction à des fins pédagogiques ou scolaires est en revanche autorisée sous réserve de la mention claire de la source.

5. Hébergement de la Plateforme

Le site est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées respectant les normes de sécurité informatique et les règles de souveraineté numérique européennes.